L’assurance-vie permet de capitaliser pour se protéger de l’inflation, financer un projet, voire générer des compléments de revenus à la retraite grâce au capital converti en rentes viagères. Toutefois, si le souscripteur décède, ce capital sera transmis aux bénéficiaires de son choix.
La recherche de l’existence de bénéficiaires au décès du titulaire de l’assurance-vie
Le titulaire de l’assurance-vie informe, en principe, bénéficiaire de son vivant, au moment où il souscrit au contrat. L’acceptation expresse de ce statut par ce dernier est ‘ailleurs requise. À noter qu’il peut y avoir plusieurs bénéficiaires à la fois, en réalisant le montage du démembrement.
Ces derniers peuvent être le conjoint et les enfants qui sont certes les héritiers réservataires, mais d’autres individus peuvent aussi être désignés pour récupérer les fonds d’une assurance-vie. Le souscripteur peut même désigner une personne morale telle qu’une association, etc. C’est dans la clause bénéficiaire du contrat que le nom des bénéficiaires sont indiqués.
La recherche via l’association Agira
Si le souscripteur est décédé, il y a possibilité de demander la recherche de l’existence de bénéficiaire en effectuant des démarches en ligne. Cela auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Les organismes d’assurance sont informés du décès du souscripteur. Une fois l’existence des bénéficiaires retracés, le traitement de la demande à bénéficier de l’assurance-vie est déclenché. Ces derniers doivent donc présenter les pièces requises à l’assureur et le versement du capital au bénéficiaire est effectué dans un délai d’un mois après réception du dossier complet. Attention, notez que le retard de versement de ce capital par l’assureur peut générer des intérêts. Ceux-ci sont de 6.3% pendant 2 mois, puis de 9.45% au-delà de cette période.
Pourquoi ces intérêts ? Les assureurs doivent en effet verser le plus rapidement possible les fonds à leurs bénéficiaires, et dans le cas où ceux-ci ne se seraient pas manifestés, les démarches seront activées afin que le contrat ne tombe en déshérence – ce que nous allons voir plus loin.
La recherche via le notaire
Il se pourrait que le souscripteur de l’assurance-vie ait rédigé un testament où il aurait indiqué le nom des bénéficiaires. Il faut donc commencer par la recherche de l’existence de ce testament, en ayant recours au notaire de la famille ou en interrogeant le Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV), auprès duquel les testaments sont enregistrés.
Que devient le capital en cas d’inexistence de bénéficiaire ?
Si le souscripteur n’a désigné aucun bénéficiaire, le capital de son assurance-vie entre dans la succession à son décès. Cela est stipulé dans la clause par défaut. Ainsi, les enfants reçoivent le capital en priorité, étant les héritiers réservataires. Si le souscripteur n’a pas d’enfant, c’est le conjoint survivant qui bénéficie de son assurance-vie.
Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ?
Autre cas de figure : les assurances-vie demeurent non réclamées après le décès du souscripteur. On parle alors de contrat en déshérence. Il se pourrait en effet que les bénéficiaires n’en connaissent pas l’existence. Dans ce cas, il appartient à l’assureur d’entrer en contact avec ces derniers. Si celui-ci n’arrive pas à les retracer, le contrat tombe en déshérence et les sommes sont encaissés par la Caisse des dépôts et consignations.
En ce qui concerne la recherche par l’assureur, elle est lancée auprès de l’administration fiscale ou du notaire du défunt. Il dispose d’un délai de 10 ans pour conserver le capital et si, à l’issue de cette période, aucun bénéficiaire ne s’est manifesté, les sommes font alors l’objet du transfert comme mentionné plus haut. Elles y sont en attente pendant 30 ans, puis sont transférés dans les caisses de l’État.
