Placez votre argent dans un actif sûr et à haut rendement avec les Sociétés civiles de placement immobilier ! Les SCPI sont en effet exploitées suivant des procédures très rigoureuses et leur commercialisation est contrôlée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celui-ci endosse sa mission de contrôle sur plusieurs niveaux, ce qui sécurise votre investissement dans ce type de produit pierre-papier.
Quel est le fonctionnement des SCPI ?
Afin de comprendre le rôle de l’AMF dans un investissement SCPI, rappelons en quelques lignes le fonctionnement de ces produits pierre-papier. Des biens immobiliers sont sélectionnés par des spécialistes pour être mis en location et produire des revenus locatifs, ou encore pour être revalorisés afin de distribuer de la plus-value.
Ceux qui souhaitent profiter de ces loyers ou de ces gains souscrivent alors à des parts de sociétés qui sont émises par ces spécialistes : les sociétés de gestion. C’est en fonction du montant de leur investissement que sera calculé le montant de leurs loyers qui sont alors des dividendes.
L’AMF encadre la société de gestion
La société de gestion a pour obligation de rendre des comptes transparents, aussi bien à tous les investisseurs porteurs de parts, qu’à l’AMF. Ces informations sont d’ailleurs rendues publiques et rapportées au cours des assemblées générales (AG) qu’elle organise et auxquelles l’investisseur participe puisqu’il revêt désormais le statut d’associé.
L’AMF a le droit de regard sur le rapport des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes qui sont extérieurs à la SCPI ont pour mission de contrôler l’authenticité des chiffres publiés par la SCPI. Ils relèvent toute éventuelle anomalie qui sera alors consignée dans un rapport détaillé. L’AMF peut consulter à tout moment le rapport des commissaires aux comptes, toujours conformément aux obligations de transparence de la société de gestion.
L’AMF contrôle la régularité des marchés de la SCPI
Les produits pierre-papier, dans leur ensemble, circulent sur leurs marchés respectifs. Afin de limiter les fraudes, l’AMF contrôle leur régularité, tout comme celui des marchés boursiers afin de pister les éventuels manquements ou délits, de même que les fausses informations. L’AMF respecte toutefois des procédures confidentielles tout au long des enquêtes effectuées.
En bref, l’objectif principal de cet organe est non seulement de réguler les marchés, mais aussi de protéger les investisseurs contre les abus. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction avérée.
Les sociétés de gestion et les intermédiaires : quelles obligations envers l’AMF ?
L’agrément de l’AMF est obligatoire afin de que la société de gestion et les intermédiaires qui commercialisent les SCPI puissent opérer selon la règlementation en vigueur. Plusieurs conditions d’éligibilité doivent alors être prises en compte. Ainsi, les sociétés de gestion doivent être parfaitement en règle en tant qu’entreprise avant tout, en effectuant une demande expresse à l’AMF sur présentation d’un dossier de demande d’agrément. Il en est de même pour les intermédiaires : ceux-ci sont les courtiers ou encore les conseillers en investissements financiers (CIF).
Investir en toute sécurité : que retenir ?
Toutes les SCPI commercialisées sur le marché sont des actifs sûrs. Attention cependant aux arnaques – qui s’opèrent le plus souvent sur des sites fantômes en ligne. Vous pouvez vérifier l’agrément de votre CIF directement auprès de l’AMF, ou encore vérifier qu’il ne figure pas sur la liste noire qui est également mise à jour sur leur site.
Pour conclure, les SCPI sont d’excellents actifs à la portée de tous, compte tenu de leur prix très accessible de leurs parts. La diversification est donc recommandée afin de profiter pleinement de tous les atouts que proposent ces placements de plus en plus en vogue.
